Conditions Générales de Vente d’Arrow ECS SAS​

1. PREAMBULE
Arrow ECS, société par actions simplifiée, au capital de 1 425 641 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 384 169 926, dont le siège social est situé 38 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie, est une société spécialisée dans la distribution de solutions d’infrastructure et de services dans les domaines des serveurs d’entreprise, du stockage, des logiciels et de la virtualisation pour les professionnels de l’informatique (ci-après les produits et services »). Le Client, personne physique ou morale, déclarant expressément agir en rapport direct avec son activité professionnelle ou commerciale et être inscrit au Registre du Commerce de sa région ou dans son pays au cas où son siège social serait hors de France, s’est rapproché de la société Arrow ECS afin d’acquérir les produits et services proposés par cette dernière.

2. DEFINITIONS
«anomalie» : tout défaut reproductible qui, unitairement ou cumulé, a des répercussions sur l'utilisation ou l'exploitation des fonctionnalités des progiciels ou des logiciels ;
«bon de commande» : désigne le document écrit, conformément au modèle de bon de commande adressé par Arrow ECS au Client, daté et signé par une personne dûment habilitée à représenter le Client formalisant la commande et les modalités d’exécution particulières des produits et services commandés à Arrow ECS ;
«bon de livraison» : désigne le document remis par le transporteur lors de la livraison sur le site de livraison, devant être signé par un représentant du Client ;
«commande» : acte par lequel le Client commande des produits et/ou des services auprès d’Arrow ECS ;
«devis» : proposition dans laquelle Arrow ECS répond à la demande de produits et/ou de services du Client et qui comporte la prévision du coût financier de ces produits et/ou services ;
 «logiciel» : programme source documenté destiné à traiter une application donnée pour les besoins du Client et les programmes exécutables associés ;
«matériel»: ensemble composé d'unité centrale et/ou de périphériques.
 
3. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Arrow ECS fournit au Client les prestations de vente et les prestations associées. Sauf exception définie par Arrow ECS, les présentes conditions générales sont applicables à toute vente de produits, matériels et concession de licence logiciel et services par Arrow ECS (ensemble « les produits et services » et séparément « les produits » ou « les services »).

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes conditions générales, telles que figurent en leur intégralité sur le site http://www.arrowecs.fr/cgv, ne peuvent être écartées ou modifiées que par des dispositions particulières expresses acceptées par écrit par Arrow ECS. Elles prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales quelles qu’elles soient. Sont donc expressément exclus des documents contractuels, tout autre document tel que les conditions générales d’achat du Client, les propositions commerciales, prospectus ou catalogues.

5. OPPOSABILITE
Toute commande de produits et/ou de services auprès d’Arrow ECS implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, telles que figurent en leur intégralité sur le site http://www.arrowecs.fr/cgv. En effet, il est expressément entendu que la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve par le Client des conditions générales de vente. Le Client est réputé, pour chaque commande, avoir consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, et le cas échéant, les documents contractuels associés. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par la société Arrow ECS à tout moment et sans préavis, la version opposable au Client étant celle en vigueur au jour de la passation de la commande. Cette version prime sur toute autre version modifiée ultérieurement, à l’exception des modifications prenant en compte les évolutions légales et réglementaires, lesquelles s’appliquent immédiatement à toute commande en cours. Toutefois, il peut être dérogé à cette disposition pour les prestations à exécution successive pour lesquelles Arrow ECS se réserve le droit d’apporter aux conditions générales de vente, toutes modifications qu’elle jugera nécessaires ou utiles, et qui seront d’application immédiate. Dans ce cas, Arrow ECS s’engage à informer le Client du contenu de ces modifications, sans délai, par tout moyen à sa convenance. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions générales de vente, le Client pourra, dans un délai de trente (30) jours, procéder à la résiliation de sa commande, sans qu’il ne puisse prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte. A défaut, les nouvelles conditions générales de vente seront réputées acceptées dans leur intégralité.

7. CHOIX DES PRODUITS
Arrow ECS a formulé tous conseils, mises en garde et recommandations utiles relatifs aux produits et/ou services, et les a décrits dans toutes leurs caractéristiques, de façon à permettre au Client d'en apprécier les fonctionnalités et la capacité d'évolution, l'ergonomie, la facilité d'utilisation et les performances. Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits et services commercialisés par Arrow ECS, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins, porté son choix sur les produits et/ou services faisant l’objet de sa commande et vérifier le contenu de son bon de commande avant envoi à Arrow ECS. Par conséquent, Arrow ECS ne pourra être tenue responsable d’erreurs de libellé du Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces conditions, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et/ou des services commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent de se faire assister par un conseil. Arrow ECS ne peut fournir une prestation d’assistance au regard de la configuration recherchée, que dans le cadre d’une prestation de service complémentaire demandé expressément par le Client,, donnant lieu à facturation et faisant l’objet d’un contrat séparé.
 
8. PASSATION DE COMMANDES
Sauf mention particulière expresse figurant sur toute proposition ou devis émis par Arrow ECS, ceux-ci valent pendant un délai de quinze jours à compter de leurs dates d’émission, sous réserve de la disponibilité des produits et/ou services concernés. Passé ce délai, Arrow ECS se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale. Les commandes doivent être faites par écrit et porter obligatoirement la désignation des produits et services avec leur prix en référence au tarif en vigueur au jour de la commande. Le Client s’engage à remettre à Arrow ECS tous les éléments et informations nécessaires à la livraison des produits et/ou services, informations et réglementations propres, ainsi que tout élément relatif au droit sectoriel correspondant aux activités du Client pouvant avoir un impact sur les obligations de la société Arrow ECS. Le Client doit s’assurer que le pays de livraison choisi fait partie des pays dans lesquels la livraison est autorisée par Arrow ECS. Toute commande constitue un engagement ferme et irrévocable de la part du Client et ne pourra être remise en cause. S’agissant d’une commande entre professionnels, il est rappelé qu’il n’y a pas de droit de rétractation. La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par écrit par la société Arrow ECS. Cette acceptation sera toutefois considérée comme tacitement donnée si Arrow ECS n’a pas notifié au Client son refus dans les trente (30) jours de la réception de la commande. Arrow ECS se réserve la possibilité de refuser toute commande, en tout ou en partie, qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandées par le Client. Arrow ECS s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais, en cas d’indisponibilité des produits et/ou des services commandés.

9. LIVRAISON
Les produits (matériels et logiciels) sont emballés par Arrow ECS conformément aux usages en la matière. Par exception, et sous réserve de l’accord d’Arrow ECS, le Client pourra demander un conditionnement particulier. Arrow ECS se réserve le choix du mode de transport et du transporteur. La livraison des produits est effectuée à l’adresse et dans les locaux indiqués dans le bon de commande. Il importe que le Client informe Arrow ECS, lors de la commande, des difficultés susceptibles d'être rencontrées par le transporteur lors de la livraison (badge d’entrée, code d’entrée, sans ascenseur, etc.) Les frais de livraison sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande. Ils seront à la charge entière du Client et inclus séparément dans la facture, sauf indication contraire de la société Arrow ECS dans le cadre de ses offres au Client. La livraison des produits est réputée effectuée par Arrow ECS dès leur remise au transporteur. Les produits (matériels et les logiciels) voyagent aux risques et périls du Client, quels que soient le mode de transport et les modalités de définition du prix. Les expéditions sont faites en port dû pour toute commande selon le barème en vigueur à la date de livraison. Les délais de livraison prévus ou indiqués sont précisés à titre indicatif. Le Client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande ou réclamer tous dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit. Dès la réception des produits, le Client doit vérifier, l’état de l’emballage des produits, l’état et la conformité des produits. Conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, toute contestation sur les quantités livrées ou l’état des produits lors de la livraison doivent être faites par le Client auprès du transporteur dans le délai légal, avec une copie par lettre recommandée A.R. à Arrow ECS. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le retour des produits ne pourra se faire sans l’autorisation expresse d’Arrow ECS. Le retour des produits est effectué aux frais et aux risques du Client et déclenchera, pour le Client, des frais administratifs de 3% du montant de la facture avec un maximum de 1000 € HT. Les produits retournés devront être soigneusement emballés, de façon à parvenir chez Arrow ECS sans dommage. Dans le cas où la défectuosité ou l’absence des produits est directement imputable à Arrow ECS et non au transporteur, le Client pourra demander à Arrow ECS le remplacement des produits non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais d’Arrow ECS, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de sa commande. Toute réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article, ne suspend pas le paiement intégral par le Client desdits produits. Tout produit réceptionné n’ayant pas fait l’objet de réserve sera considéré comme accepté par le Client. En cas de revente des produits par le Client, les stocks invendus ne seront pas repris par Arrow ECS.

10. CONFORMITE
Nonobstant les dispositions de l’article 9, pour la livraison des produits et notamment des services, le Client et Arrow ECS pourront éventuellement convenir, dans des conditions particulières, d’une réception sur tests.

11. MAINTENANCE
Dans le cas où le Client souhaiterait disposer de prestations de maintenance des produits et services acquis, les modalités de réalisation de ces prestations, leur objet et leur périmètre seront déterminées dans des conditions particulières.

12. CONDITIONS FINANCIERES
Arrow ECS est libre des prix pratiqués. Elle peut appliquer des prix différents selon les Clients, les zones géographiques, l’état du marché local, l’état de la concurrence, les périodes de l’année, les quantités commandées. Les produits et services sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués au Client s’entendent hors taxes et hors frais de port. Les frais de port incluent la participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition. Par principe, ces frais varient en fonction de la zone géographique, du nombre de produits et des modalités de livraison, et peuvent également, selon les cas, être facturés au forfait. Les frais de port seront facturés pour chaque envoi. Les prix des produits et des services pourront faire l’objet d’une révision annuelle conformément à la formule de révision suivante : (t) = (P(t-1) (S(t)/S(t-1)). Dans laquelle : P(t-1) est le prix de base pour la première fois, et le prix issu de la révision pour les fois suivantes ; P(t) est la redevance après révision ; S(t-1) est le dernier indice Syntec connu à la date de signature ; S(t) est l'indice Syntec correspondant à la date anniversaire de la révision du prix. EN CAS DE DISPARITION DE L'INDICE ET A DEFAUT D'ACCORD SUR UN NOUVEL INDICE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE POUR DEFINIR UN INDICE QUI S'INTEGRERA DANS LA FORMULE DE REVISION. Cet indice devra être choisi de telle sorte qu'il soit le plus proche possible de l'indice disparu et qu'il respecte l'esprit que les parties ont entendu définir lors de l'établissement de cette clause de révision. Les modalités de paiement sont les suivantes : pour une commande d’un montant global hors taxes inférieur ou égal à 500 € : au comptant par chèque à la livraison ou à la commande ; pour une commande d’un montant global hors taxes supérieur à 500 € : par chèque ou traite à 30 jours nets date de livraison. Dans le cas d’un paiement à terme, le Client est tenu de retourner l’effet de commerce à Arrow ECS ou son factor dans le délai maximum de 48 heures. L’échéance stipulée sur cet effet de commerce doit être la même que celle qui figure sur la facture. Le client n’est payable à modifier de son propre chef. L’ensemble des effets tirés sur le Client au titre d’une ou plusieurs commandes devient exigible de plein droit en cas de non-paiement de toute somme due par le Client à l’échéance. En cas de retard de paiement, total ou partiel, et après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours à compter de la date de première présentation de la mise en demeure, Arrow ECS se réserve le droit de : réclamer le versement de pénalités de retard dont le montant sera calculé par application d’un taux d’intérêt fixe à cinq fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts seront dus pour la période entre le jour auquel le paiement est dû et le jour du complet paiement des sommes dues, tout mois civil commencé étant dû en totalité ; suspendre l’exécution des livraisons, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation de la part d’Arrow ECS ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation ; réclamer l’exigibilité immédiate des sommes facturées par Arrow ECS quelle que soit la date de paiement fixée. En tout état de cause, conformément aux dispositions de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, Arrow ECS est en droit de réclamer au Client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Néanmoins, si les frais de recouvrement finalement engagés par Arrow ECS sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire susmentionnée, Arrow ECS pourra, sur présentation des justificatifs des montants engagés, demander une indemnisation complémentaire au Client dans les conditions prévues par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
Les matériels vendus restent la propriété pleine et entière d’Arrow ECS jusqu’au parfait paiement du prix. Par « parfait paiement », les parties entendent l’encaissement par Arrow ECS du paiement par le client, principal, frais et taxes compris. La propriété des logiciels n’est jamais transférée. Conformément aux dispositions de l’article 9, le transfert des risques relatifs aux produits s’effectue lors de la remise au transporteur. Il appartient donc au Client de s'assurer et de maintenir en vigueur son contrat d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et établie en France afin de couvrir tous les risques (notamment dégradation et perte) pouvant atteindre les produits achetés et non encore intégralement payés. Le client s’interdit de revendre, incorporer, transformer, louer ou donner en garantie tout ou partie des produits avant le complet paiement des montants dus à Arrow ECS. En cas de non-paiement par le Client de l’intégralité du prix à l’échéance, Arrow ECS sera en droit, sans perdre aucun de ses autres droits et sans que le Client puisse l’en empêcher: de faire dresser unilatéralement et immédiatement un inventaire des produits impayés détenus par le Client et exiger éventuellement la restitution immédiate des produits aux frais et risques du Client ; d’exiger du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d’huissier, la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supporte les frais de service de contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Il devra indemniser Arrow ECS de la dévalorisation éventuelle subie par les produits. Il sera redevable d’une indemnité de 1,8% du prix des produits par mois écoulé entre la date de livraison et la date de reprise des produits, plus une indemnité de 200€ correspondant aux frais de dossier relatifs. Ces frais et indemnités seront compensés avec les acomptes éventuellement versés par le Client. Le Client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. Les produits d’Arrow ECS en stock chez le Client sont présumés être ceux impayés. Le Client s’engage, en cas de procédure de redressement judiciaire l’affectant, à établir un inventaire des produits se trouvant dans ses stocks et dont la société Arrow ECS revendique la propriété. A défaut, Arrow ECS a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais du Client.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Arrow ECS qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable d’ Arrow ECS et à la seule fin de promouvoir la revente des produits et/ou des services commercialisés par Arrow ECS dans les conditions normales au regard de son activité. Arrow ECS se réserve le droit de s'opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu'elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu'elle aurait concédés ou dont elle aurait reçu la concession.

15. GARANTIE
Arrow ECS garantit que les produits et services fonctionnent pour l’essentiel conformément à leurs spécifications techniques lors de leur livraison. Arrow ECS ne garantit pas que les produits logiciels ou les services livrés soient exempts de bogues ou erreurs. Arrow ECS ne garantit pas l’adéquation des produits et services aux besoins du Client vu à l’usage auquel ce dernier les destine.
Il appartient au Client de mettre en œuvre les procédures adéquates pour l’utilisation conforme des produits et (matériels et logiciels)/ou des services et de disposer d’un environnement approprié à l’informatisation souhaitée. La présente clause garantie n’est pas applicable aux produits défectueux suite à un accident, une détérioration de l’état par négligence, chute, utilisation anormale du produit postérieure à la délivrance de ceux-ci aux transporteurs. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes conditions générales de vente. Sauf dispositions particulières indiquées par Arrow ECS, les matériels bénéficient d’une garantie constructeur pièces et main-d’œuvre de trois (3) mois à compter de la livraison. Tout matériel se révélant défectueux au cours de la période de garantie sera au choix d’Arrow ECS, remplacé, réparé ou fera l’objet d’un avoir sans aucun frais pour le Client, à l’exception des frais de transport facturés au tarif en vigueur. Aucun retour au titre de la présente garantie ne pourra être effectué à Arrow ECS sans son accord écrit et préalable. Cette garantie est expressément exclue d’une part en cas de non-paiement du Client, d’autre part en cas de non-respect des normes d’installation, d’utilisation et/ou d’entretien des matériels, à savoir notamment : utilisation de fournitures autres que celles prévues pour leur fonctionnement correct; modifications du matériel soit par le Client, soit par des techniciens étrangers à Arrow ECS; interconnexions non conformes aux spécificités du matériel et des logiciels. De par sa qualité de professionnel, le Client renonce expressément à l’application de la garantie légale en application des articles 1641 et suivants du Code Civil. La présente garantie n’exclut pas la possibilité uniquement pour un client non professionnel au sens de article 4 alinéa 1 du décret N° 78-164 du 24/3/1978, de se prévaloir de la garantie légale contre les vices cachés. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits logiciels.
Arrow ECS ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels. En particulier, Arrow ECS ne garantit pas que les logiciels soient exempts d’erreurs ou de bogues. Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation desdits logiciels, tels qu’elles figurent dans la licence insérée dans la documentation.

16. RESPONSABILITÉ
De manière expresse, Arrow ECS, en tant que distributeur, est soumise à une obligation de moyens, dès lors que la prestation d’Arrow ECS est limitée à la vente des produits et/ou des services commandés par le Client.
D’un commun accord, les parties conviennent expressément que la responsabilité d’Arrow ECS ne pourra être engagée par le Client qu’en cas de faute prouvée.
La responsabilité d’Arrow ECS pourra être engagée à raison des dommages directs et prévisibles subis par le Client. Arrow ECS ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable si l’emploi, la manipulation, le stockage et le transport des matériels vendus et/ou des logiciels acquis par le Client, causent des dommages à des biens distincts de l’objet des présentes conditions générales de vente. Arrow ECS ne sera en aucun cas responsable de dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations ou de dommages indirects, même si Arrow ECS a eu connaissance de la possibilité de survenance de ces dommages. Il est précisé à cet égard que tout préjudice financier ou commercial subi par le Client, toute perte de temps, de données, d’informations, de contrat ou d’affaire, toute gêne à la production et toute action, de quelque nature qu’elle soit, dirigée contre le Client, constitue un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation de la part d’Arrow ECS. Arrow ECS ne pourra être par ailleurs déclarée responsable en ce qui concerne les produits et/ou services livrés s’ils n’ont pas été utilisés selon les normes et les caractéristiques définies à cet effet : et à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive, lorsqu’il y a défaut de manipulation, bris, choc, interconnexion non autorisée explicitement, couplage défectueux, mauvaise alimentation électrique, défaut d’entretien, environnement inadapté aux contraintes techniques des produits et/ou des services. En cas de prononcé d’une condamnation dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à quelque titre que ce soit, les sommes mises à la charge d’Arrow ECS ne pourront être supérieures à la valeur du produit ou service livré ou délivré. Les stipulations du présent contrat répartissent le risque entre les parties. Les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte. La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes conditions générales de vente.

17. RESTRICTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS
Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit et/ou au service, le Client bénéficie sur les logiciels d’une licence personnelle d’utilisation, non cessible et non exclusive, pour une durée indéterminée, à l’exclusion de tout droit de propriété. Les logiciels seront utilisés pour les seuls besoins du Client, conformément à leur destination et aux prescriptions contenues dans la documentation associée. Les droits d’utilisation des logiciels sont accordés pour la version disponible à la date de la commande, ainsi que le cas échéant pour les nouvelles versions. Toute utilisation non expressément autorisée par Arrow ECS au titre des présentes conditions générales de vente est illicite conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de procéder à toute copie des logiciels, à toute reproduction et adaptation, qu'elle soit totale ou partielle, sauf celle strictement nécessaire à l’utilisation des progiciels et logiciels et à la sécurité de ses traitements. Le Client ne peut procéder, ni directement, ni indirectement à la communication, à la mise à disposition ou à la cession des logiciels à un tiers non partie aux présentes conditions générales de vente, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Le Client s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs, de leurs ayants-droits ou d’ Arrow ECS, cette dernière intervenant généralement comme distributeur desdits logiciels. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels concernés et à appliquer les conditions des contrats de licence des éditeurs et auteurs concernés. Le Client est informé que le non-respect des conditions d’utilisation des licences de logiciels constitue une contrefaçon.

18. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chacune des parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chacune des parties garantit l'autre partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel.

19. FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations prévues aux présentes conditions. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à un (1) mois lesdites obligations seront résiliées automatiquement. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

20. RESILIATION – RESOLUTION
En cas de manquement par le Client aux obligations des conditions générales de vente non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, Arrow ECS pourra prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution de la ou des commandes sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

21. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1989 et de la Convention de La Haye portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers du 1er juillet 1964, ne sont pas applicables dans les relations commerciales entre Arrow ECS et le Client. EN CAS DE CONFLIT, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.